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Quels sont les documents nécessaires pour un passeport français ?

Pour avoir un passeport français, il existe plusieurs pièces à fournir qui sont listées ici. Dans tous les cas, elles doivent être remises en version originale.

Les pièces incontournables à fournir

Quel que soit l’endroit où la demande de passeport est émise, il est nécessaire de fournir une carte nationale d’identité. Si celle-ci n’est pas disponible ou est périmée de plus de 5 ans, un acte de naissance de moins de 3 mois ou une pièce justificative de la nationalité française suffit.

Parmi les pièces à fournir, il y a le justificatif du domicile. C’est un document prouvant le lieu de résidence du demandeur.

La demande de passeport requiert également une photo d’identité récente qui respecte les normes édictées par le Ministère de l’Intérieur.

Généralement, il faut s’acquitter d’un timbre fiscal dont le montant dépend de la situation du demandeur. Il peut s’acheter en ligne.

Le numéro du dossier obtenu après la pré-demande de passeport en ligne sera demandé une fois à la mairie ou à l’ambassade.

Un justificatif de domicile vous sera demandé pour obtenir votre passeport biométrique

Cas d’une première demande de passeport

Dans le contexte d’une première demande de passeport pour une personne majeure, les pièces à fournir cités plus haut sont à remettre à l’instance préfectorale ou à l’ambassade. En règle générale, cela suffit si le demandeur est né en France Métropolitaine. Si le lieu de naissance est en territoire d’Outre-Mer, un acte de naissance de moins de 3 mois doit être soumis avec le dossier. Ou sinon, il faut apporter un justificatif de nationalité française.

Pour le cas d’un mineur, s’il détient un titre d’identité sécurisé, le tuteur doit présenter un justificatif de domicile en plus de sa propre pièce d’identité. Par contre, si le concerné n’a pas de titre d’identité, il faut, en complément, expliquer la nationalité française par tout autre document. Cela peut être une copie intégrale de l’acte de naissance. Dans tous les cas, le tuteur peut être amené à prouver son autorité parentale par tout document.

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Cas d’un renouvellement de passeport

Pour les renouvellements de passeport, il faut distinguer le simple renouvellement suite à l’expiration de l’ancien document de la perte ou du vol de celui-ci. Pour le simple renouvellement, la présentation du document obsolète est requise. Si le document est périmé depuis plus de 5 ans, ce n’est pas nécessaire de l’amener. En l’absence de titre d’identité sécurisé, il faut présenter un justificatif de nationalité française. En cas d’expiration dudit titre, le demandeur qui n’est pas né en France métropolitaine devra justifier de sa nationalité française.

En cas de perte ou de vol de l’ancien passeport, il faut venir avec une déclaration officielle. Il s’agit de renseigner sur place une déclaration de vol ou de perte. Le formulaire Cerfa n°14011*02 relatif à la déclaration de perte est accessible en ligne. Il est mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, il est nécessaire de soumettre un justificatif de nationalité française si le titre d’identité fait défaut ou est non valable.

Si le renouvellement de passeport est pour un enfant mineur, c’est le parent responsable qui prend le relais sur tous les documents. Il doit apporter son titre d’identité et démontrer son autorité parentale suivant les spécificités de la localité de la demande de passeport.

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