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Pré-demande de passeport en ligne

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre pré-demande de passeport par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics avec Passeports.fr pour tout renouvellement ou première demande de passeport.

Formulaires de contact et traitement des données personnelles

Les données recueillies dans les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs du site internet passeports.fr, responsable de traitement. Les mentions ci-dessous vous livrent l’information sur l’utilisation qui est faite de vos données et vos droits les concernant, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable de ce traitement est Passeports.fr, SASU GROWDC, et situé à :
15, rue des Indes Galantes – 44340 Bouguenais, Email : contact@passeports.fr

Objet du traitement de données

Finalité : Réception de vos demandes relatives à l’établissement d’une pré-demande de passeport.
Base légale : Article 6.1.e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la mission, dont est investi Passeports.fr.

Données traitées

Catégorie de données traitées : Les données collectées et traitées sont celles renseignées dans les formulaires : Identification : Nom, prénom, adresse et commune de résidence, données personnelles demandées lors de l'établissement d'une pré-demande de titres d'identité, Données de contact : adresse électronique, n° de téléphone, Objet de la demande, Message de l’utilisateur.
Sources des données traitées : Les données sont issues de la saisie et l’enregistrement dans les formulaires en ligne, par l’usager du site www.passeports.fr qui souhaite adresser une demande.
Caractère obligatoire des données : Le formulaire de contact prévoit le recueil obligatoire (indiqué par *) des données qui sont nécessaires pour la bonne prise en compte de la demande et la gestion du suivi. Si vous choisissez de ne pas communiquer les informations signalées par un astérisque, votre demande ne pourra être transmise pour être traitée.

Destinataires des données

Catégorie de destinataires Les destinataires des données sont uniquement : Les services de Passeports.fr, Les services de https://passeport.ants.gouv.fr/ afin d’instruire les demandes.
Transfert hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

En aucun cas, Passeports.fr ne commercialise vos données personnelles, ne les transfère ou ne les échange à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

En tant que responsable de traitement, Passeports.fr s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté contre les risques d’atteinte à la vie privée des personnes dont elles traite les données et les risques d’altération, destruction, d’utilisation illicite, divulgation ou accès non autorisé de leurs données personnelles.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’instruction de la demande. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, Passeports.fr s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Vos Droits sur les données vous concernant

Vos droits : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données, et à la portabilité des données.

Coordonnées de la déléguée à la protection des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Passeports.fr :
Par voie électronique : contact@passeports.fr
Par courrier postal à : SASU GROW DC – 15 rue des Indes galantes – 44340 Bouguenais

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez  adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 place Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 -- Tel 01.53.22.2.22. - www.cnil.fr)