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Pré-demande de passeport en ligne

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre pré-demande de passeport par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics avec Passeports.fr pour tout renouvellement ou première demande de passeport.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Ce site (passeports.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

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Services fournis :

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site passeports.fr.

GROWDC s’efforce de fournir sur le site passeports.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site passeports.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site passeports.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@passeports.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GROWDC.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site passeports.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de GROWDC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site passeports.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet passeports.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans le cas d'une commande par le client, les informations personnelles rentrées par le client sont stockées en base de données. Ces informations ne sont utilisées que pour la bonne exécution de la prestation. Ces informations sont gardées en base de données pendant une durée de 6 mois. Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données, si son dossier a déjà été traité.

Service documents administratifs :

L'Editeur du site propose, à titre payant et privé, un Service consistant en la réalisation de des démarches administratives nécessaires pour obtenir, auprès des collectivités territoriales et administrations concernées, la délivrance de pré-demandes de passeports.

Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance des Documents, que l'Utilisateur peut par ailleurs gratuitement (sauf dans le cas de timbres fiscaux obligatoires) et directement obtenir auprès des collectivités territoriales et administrations concernées, mais dans la prise en charge par l'Editeur, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces Documents.

L'Editeur est tenu, dans le cadre de l'exécution des Services, à une obligation de moyens, à savoir de réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à l'obtention auprès des collectivités territoriales et administrations concernées des Documents souhaités. Il n'est donc tenu à aucune obligation de résultat concernant la délivrance par les collectivités territoriales et administrations concernées des Documents demandés ou de l'exactitude de ces Documents et sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre, l'Utilisateur n'étant fondée dans aucun de ces cas à solliciter le remboursement de tout ou partie des sommes payées à GROWDC au titre de la fourniture des Services.

Si l'Editeur fournit ses meilleurs efforts afin que les Utilisateurs obtiennent dans les meilleurs délais de la part des collectivités territoriales et administrations concernées les Documents demandés, il ne garantit cependant aucun délai de délivrance de ces Documents, les délais indiqués étant donnés à titre indicatif uniquement et dépendent en tout état de cause des délais de traitement des administrations et collectivités territoriales concernées, sur lesquels GROWDC n'a aucune emprise.

L'Utilisateur s'engage à remplir chacun des champs obligatoires du formulaire de bon de commande visant à obtenir un Document et à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, celles des biens éventuellement concernés (véhicules, biens immobiliers…) et celle de la personne dont il demande un Document la concernant et, le cas échéant, de fournir tous documents qui pourront lui être demandés par l'Editeur.

Dans tous les cas où l'Utilisateur demandera à l'Editeur d'acheter pour son compte les timbres fiscaux exigés par l'administration pour obtenir un Document, et paiera en ligne sur le Site la somme correspondante, il autorisera nécessairement l'Editeur à exécuter les Services avant l'expiration du délai de rétractation, puis, en conséquence, renoncera au bénéfice de son droit de rétractation.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Coût du service et délais :

Le coût du service est de 128€ TTC, dont 86€ sont dédiés à l'achat d'un timbre fiscal, et 42€ TTC constituent les frais de dossier facturés au client. Le Site et les Services Passeports.fr sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale. Les frais de dossier sont donc facturés, à titre privé, pour la gestion du dossier au titre des frais de procédure. La livraison se fait dans un délai indicatif de 72h, délai étant conditionné par la validité des informations transmises et par la disponibilité des outils permettant la création du dossier de pré-demande.

Les démarches commencent après le paiement, à compter la réception du mail de validation de commande intitulé "Demande de passeport reçue".

Dans le cas où une information serait manquante, erronée, mal renseignée, le client en est notifié par email et SMS. Sa réponse est donc nécessaire pour pouvoir traiter le dossier.

Objets :

Le service proposé au client consiste en : achat du timbre fiscal, vérification des informations saisies, remplissage du dossier de pré-demande, envoi de la pré-demande à l'agence nationale des titres sécurisés, mise à disposition d'un guide PDF permettant de préparer la demande, mise à disposition d'une liste des mairies dans lesquelles déposer la demande, conseils aux clients, mise à disposition d'un espace permettant de suivre l'état du traitement de la pré-demande par l'équipe Passeports.fr, validation de la pré-demande de passeport pour le compte du client. La finalité du service est la transmission au client de la pré-demande de passeport telle qu'envoyée par ANTS, à présenter en mairie, accompagnée du timbre fiscal nécessaire à la pré-demande. En passant commande, le client autorise GROWDC à créer un compte sur la plateforme ANTS en son nom, afin de réaliser l'ensemble des démarches convenues.

Le client est seul responsable de la validité des informations transmises. La prestation de vérification des informations ne consiste qu'en une vérification de forme, et non pas en une vérification de validité d'informations personnelles auxquelles Passeports.fr n'a pas accès.

L'achat d'un timbre fiscal est obligatoire pour toute demande de passeport. Nous nous chargeons de vous le fournir au tarif officiel de 86 euro. Nous nous chargeons également de réaliser votre pré-demande auprès de l'administration publique et y lions si besoin le timbre fiscal associé. Nous vous fournissons aussi des guides complets vous résumant les démarches à effectuer de votre côté ainsi que la liste des mairies proches de chez vous pour réduire au maximum votre attente.

Le Site et les Services Passeports.fr sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.

L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Passeports.fr, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la pré-demande de passeport. Passeports.fr s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.

Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance d'un passeport, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l'état, mais dans la prise en charge par Passeports.fr, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.

Remboursement :

Le client peut demander un remboursement intégral tant que son dossier n'a pas commencé à être traité. Lors de la réception de l'email Suivi de votre demande de passeport comprenant le numéro de suivi de dossier, le dossier est considéré comme en cours de traitement. Si, lors de la récéption de la demande de remboursement, le dossier a déjà été traité, le remboursement total du service est impossible puisque des frais ont été engagés pour le traitement du dossier du client. Dans le cas où le dossier n'aurait pas été livré dans un délai maximal de 31 jours, pour des raisons indépendantes de la volonté du client, celui-ci peut demander un remboursement intégral de la prestation.

Afin de faire valoir son remboursement, le client doit contacter le SAV à l'adresse contact@passeports.fr avec le même email que celui utilisé lors de la commande, et transmettre son numéro de commande.

Lors de la commande, le client accepte les deux conditions ci-dessous (cases à cocher) :
- J'accepte, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la Consommation.
- Dans le cas uniquement où j'ai autorisé ci-dessus le service à être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, je renonce expressément, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, au droit de rétractation applicable en matière de vente de services à distance.

Paiement :

Le paiement se fait au moment de la commande, par carte bancaire, via le processeur de paiements Stripe. Le traitement du dossier est susceptible de commencer dès le paiement de l'utilisateur, dans un délai indicatif de 72h si toutes les informations nécessaires ont bien été fournis. Les délais indiqués étant donnés à titre indicatif uniquement et dépendent en tout état de cause des délais de traitement des administrations et collectivités territoriales concernées, sur lesquels GROWDC n'a aucune emprise. Si le client fait opposition au paiement par carte bancaire auprès de sa banque, que le dossier a bien été traité, et que l'opposition est par la suite annulée, le client s'engage à régler sous 30 jours le montant des frais bancaires majorés de la somme de 30€TTC au titre des frais engendrés par la demande d'opposition.

Seules les cartes paiement équipées du système de vérification 3D Secure sont autorisées.

Service client :

Un service client est disponible par email à l'adresse contact@passeports.fr. Le numéro de téléphone ne constitue en aucun cas un service client, puisque celui-ci n'est activé que lorsqu'un agent est disponible. Toute demande de contact ou de remboursement doit se faire par email à l'adresse contact@passeports.fr.