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Démarche passeport

Passeport perdu ou volé

Le passeport est un document officiel délivré par les autorités gouvernementales. Destiné aux citoyens, il sert de pièce d’identité lorsque la personne se trouve à l’extérieur de son territoire d’origine.

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De nombreux pays imposent aux voyageurs de se munir d’une autorisation préalable (visa). Selon qu’ils soient étudiants, travailleurs ou touristes, les conditions d’accès sur le sol visé peuvent être durcies ou assouplies. Les conventions et accords entre gouvernements ont aussi un impact sur ces modalités de circulation. Mais personne n’est à l’abri d’une perte de passeports. Si vous êtes dans cette situation, vous êtes tenu d’engager certaines démarches administratives, allant de la déclaration au remplacement effectif.

Les démarches à suivre en cas de perte du passeport

Vous ne retrouvez plus votre passeport ? Pour savoir quelle action poser en priorité, tenez compte des facteurs suivants :

  • Le lieu de la perte : en France ou à l’étranger.
  • Le statut civil du détenteur : mineur ou majeur.
  • Le lieu de résidence : France métropolitaine, DOM-TOM ou autre pays.

La suite de cet article recense les étapes à suivre dès la constatation de la perte de votre passeport français.

Déclarer la perte du passeport

Cette action s’effectue à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche. Notez qu’en procédant de cette façon, vous ne renouvèlerez pas automatiquement votre document.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, il est possible de remplir un formulaire Cerfa (N°14 011) directement en ligne. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer, puis le faire valider auprès des responsables compétents.

Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, contactez la police locale et le consulat de France du pays concerné.

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Vous désirez faire d’une pierre deux coups ? Dans ce cas, votre mairie est l’autorité habilitée. Il vous suffira de déclarer la perte du passeport et de formuler une demande de renouvellement en simultané. Joignez la mairie quelques jours plus tôt. Ensuite, renseignez-vous sur les horaires de services/modalités de dépôt des dossiers afin d’éviter toute mauvaise surprise. Enfin, prenez un rendez-vous physique pour la prise de vos empreintes qui seront portées dans le nouveau passeport biométrique.

Nota bene : un enfant mineur doit automatiquement être accompagné d’un majeur qui le représentera légalement.

La documentation à fournir est identique à celle des procédures pour adulte. Néanmoins, l’original et la copie de la pièce d’identité du représentant légal sont requis.

Remplir le formulaire de perte de document

Ce document compile les informations du porteur du passeport perdu. Il s’agit du formulaire Cerfa 12 100.

Vous renseignerez avec précision les champs ci-après :

  • Vos prénoms et noms
  • Votre date de naissance
  • Votre lieu de naissance
  • Votre adresse principale (ville, rue, quartier)
  • Votre contact téléphonique
  • Vos caractéristiques physiques (la taille, la couleur des yeux)
  • Les informations personnelles de vos parents (les dates et lieux de naissance)
  • Votre nationalité (apportez tous les justificatifs nécessaires)

Après remplissage, mentionnez la date du jour et signez-le.

Nota bene : la photo d’identité est indispensable. Ne l’oubliez pas !

Réunir le dossier de demande du nouveau passeport

Ce dossier doit être constitué des pièces officielles suivantes :

  •  La photo d’identité
  •  Le formulaire Cerfa N°12 100 dûment rempli
  • Le justificatif du lieu de résidence (original et copie)
  • Les timbres fiscaux nécessaires

Depuis 2019, le paiement des droits de timbre lors de l’établissement d’un passeport en métropole s’effectue uniquement par voie électronique en utilisant un timbre dématérialisé.

Pour se le procurer, rien de plus simple, rendez-vous en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr ou chez le buraliste de votre choix.

Hormis les pièces citées ci-haut, d’autres documents peuvent être demandés pour compléter votre dossier. Leur nature dépend de votre situation personnelle.

1. Vous résidez en France métropolitaine ?

Si le passeport était biométrique, il vous faut une déclaration de perte ou un formulaire Cerfa 14 011.

Votre passeport est ancien et votre Carte Nationale d’Identité est valide ?

Associez au dossier la déclaration de perte/formulaire Cerfa, l’original et la copie de votre CNI.

Vous avez un ancien passeport et votre CNI est périmée : fournissez une déclaration de perte ou un formulaire Cerfa, l’original et une copie de votre CNI (datant de moins de 5 ans).

Au-delà, vous devrez joindre à votre demande de passeport votre déclaration de perte ou formulaire, votre acte de naissance, un certificat de nationalité française ainsi qu’une réplique. Idem si vous n’avez pas de Carte Nationale d’Identité.

2. Vous vivez sur un territoire d’Outre-Mer

Pour un passeport biométrique, vous devez fournir une déclaration de perte ou un formulaire Cerfa (N°14 011), un acte de naissance et un certificat de nationalité + copie.

En cas de détention d’un ancien passeport, apportez la déclaration de perte ou votre formulaire Cerfa, l’originale + copie de votre CNI valide.

Cette procédure est également valable si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans.

En dernier recours, vous devez joindre une déclaration de perte/formulaire, l’acte de naissance, le certificat de nationalité française + copie si vous aviez un passeport ancien et que votre CNI est obsolète depuis plus de 5 ans ou inexistante.

Consulter l’évolution de la demande

Il est possible de suivre l’évolution de son dossier directement sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il vous suffit de noter le numéro de dossier de la demande déposée. Vous renseignerez cette donnée sur la plateforme.

Dès l’aboutissement de la procédure, vous pourrez retirer votre passeport. Pour le mineur, il doit toujours être accompagné par un majeur qui sera son représentant légal.

Comment réagir lors d'une perte de passeport ?

La perte d’un passeport n’est pas anodine et nécessite de votre part une réaction rapide. D’où l’importance de vous préparer à l’avance à cette éventualité. En France ou à l’étranger, il existe des solutions pour vous permettre de renouveler rapidement votre passeport. Nous vous livrons nos astuces pour vous permettre de gérer sereinement cet incident.

Comment renouveler un passeport volé ?

Le renouvellement d’un passeport pour vol nécessite tout d’abord une déclaration auprès du commissariat de police ou de gendarmerie. Que vous ayez perdu tout ou partie de vos papiers d’identité ou documents personnels, les autorités remettent un récipissé qui vous permet d’effectuer une demande de renouvellement de passeport. Vous devez alors effectuer une Pré-demande de passeport en ligne afin de regrouper l’ensemble des documents nécessaires au renouvellement de votre passeport. Cette pré-demande vous permet de gagner du temps dans vos démarches. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil afin de déposer vos empreintes et les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

Quelles pièces justificatives pour renouveler mon passeport ?

Dans tous les cas, nous devez fournir obligatoirement la déclaration de vol. Mais la liste des autres pièces nécessaires varie selon votre situation. C’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser notre outil interactif gratuit et sans engagement Pièces justificatives pour connaître précisément celles que vous devrez présenter.

Perte d'un passeport à l'étranger, comment faire ?

La perte ou le vol d’un passeport à l’étranger est un peu plus délicate, car elle nécessite de votre part deux interventions. Si l’on ajoute le stress de la barrière de la langue, et du renouvellement des visas, il vaut mieux s’y préparer à l’avance. Si vous êtes à l’étranger, vous devez donc tout d’abord vous déclarer auprès des autorités locales du pays concerné, puis vous rendre ensuite à l’ambassade ou au consulat le plus proche. Vous pouvez consulter à ce sujet le site du Ministère des Affaires Etrangères qui livre des conseils avisés.

Comment revenir en France sans passeport ?

Les services français à l’étranger vous remettent alors un laisser-passer pour revenir en France, valable une seule fois. Vous pouvez aussi leurs demander un passeport temporaire valable un an pour vous permettre de poursuivre votre voyage si vous avez en votre possession les documents nécessaires. Dans ce cas, vous serez tout de même immobilisé dans le pays de votre voyage durant plusieurs jours.

Bon à savoir

Lorsque vous décidez de vous rendre à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir de la photocopie de la page d’identification de votre passeport, ou mieux de le scanner en totalité, avec les visas que vous détenez. Il sera ainsi beaucoup plus rapide d’effectuer le renouvellement du passeport perdu ou volé. Si vous vous déplacez dans un pays à risque, vous pouvez également emporter avec vous les quelques pièces justificatives nécessaires pour renouveler rapidement un passeport biométrique (justificatif de domicile, photo d’identité, et pièce d’identité de type carte d’identité périmée ou non).

Le timbre fiscal peut toujours être acheté en ligne, il est inutile de se le procurer à l’avance. Il vous suffira de vous rendre sur le site officiel de l’administration française finaliser votre Achat de timbre électronique.

Passeport perdu avant un voyage, quelles solutions ?

Le passeport n’est pas un document que l’on utilise tous les jours sauf pour les voyageurs professionnels. Pour cette raison, c’est un document que l’on perd ou que l’on égare plus facilement qu’une carte d’identité. Si l’on ajoute le fait que, le plus souvent, nous achetons les billets d’avion avant de vérifier où se trouve notre passeport, vous l’avez compris, nous sommes la plupart du temps soumis à l’urgence.

Si vous avez perdu votre passeport et que vous comptez le renouveler immédiatement, vous n’avez pas à faire de déclaration aux services de police. Il vous suffit de réaliser une Pré-demande de passeport en ligne et de cocher la case « passeport perte ». Au moment de votre rendez-vous en Mairie, lorsque vous fournirez votre numéro de pré-demande, l’agent municipal vous demandera de remplir le Cerfa n° 14011*02 déclaration de perte de passeport.

Votre nouveau passeport sera biométrique, et il sera valable 10 ans. Si vous ne comptez pas le renouveler, vous devrez aller déclarer la perte de votre passeport aux services de police ou à la gendarmerie dans les plus brefs délais.

Bon à savoir

Un passeport déclaré perdu ou volé ne peut plus être utilisé, même s’il est retrouvé. Nous vous conseillons donc de ne pas vous précipiter, et de vous assurer qu’il n’est pas simplement égaré ou trop bien rangé !

Si la perte de votre passeport met en péril votre départ en voyage, et si vous avez des raisons d’ordre familiales médicales ou professionnelles, vous pouvez demander l’établissement d’un passeport d’urgence valable un an. Vous pouvez consulter à ce sujet, notre rubrique Comment obtenir un passeport en urgence.

Sachez aussi que le délai pour obtenir un passeport est en grande partie imputable à votre demande de rendez-vous en Mairie. Nous délivrons les pré-demandes en 48 h mais les mairies ont des délais parfois supérieurs à un mois. Il est toujours possible de trouver un établissement agréé dont le temps d’attente sera inférieur à la durée moyenne grâce à notre outil de recherche géolocalisé Mairies Agréées.

Vous pouvez choisir n’importe quelle mairie, même éloignée de votre domicile. Il suffit juste de vous déplacer avec votre numéro de pré-demande en poche.

Questions réponses

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