Procédure en ligne et accompagnement pour votre demande de passeport. Service privé d'accompagnement indépendant de l'administration française.
INFO COVID 19 - Les dossiers continuent d'être traités normalement (délai de moins de 24h) En savoir plus

Publié le 12/07/2020

Demande de passeport rejeté : que faire ?

Le passeport est un document qui permet à toute personne de voyager librement dans le monde entier. Avant d’obtenir ce document, il y a un processus à suivre. Cette démarche peut être achevée par un succès ou par un échec. Si la demande d’un passeport est rejetée, voici le processus à suivre.

Les différents cas de rejet de la demande d’un passeport

Généralement, il existe 4 différents cas de rejet de la demande des passeports.

  • 1er cas

La demande d’un passeport peut être rejetée lorsque la photo scannée est de mauvaise qualité. C’est également le cas si elle ne respecte les normes photo comme une photo qui a plus de 6 mois ou une photo prise avec un serre-tête.

  • 2 ᵉ cas

La demande sera aussi rejetée lorsque deux adresses sont mentionnées sur le CERFA alors que l’intéressé a une seule résidence. De même, s’il y a une seule adresse mentionnée sur le CERFA alors qu’il a plusieurs résidences.

  • 3 ᵉ cas

Il peut y avoir rejet lorsque le dossier n’aboutit pas dans un strict délai de 6 mois. Cela est compté à partir de la date de réception de la demande de titre.

  • 4 ᵉ cas

Lorsque l’intéressé abandonne de son propre gré sa demande de titre.

Les démarches à suivre en cas de rejet de la demande d’un passeport

Dans le 1er et le 2nd cas, vous serez informé par fax du rejet et du motif de rejet de la demande de passeport. Après avoir pris connaissance de l’information, vous devez contacter l’usager afin de recueillir une nouvelle demande de passeport. À cet effet, vous devez réutiliser le CERFA ainsi que les documents qui ont servi au dépôt de la demande initiale.

Cependant, vous devez éviter l’usage d’un nouveau CERFA sur lequel vous auriez découpé et recollé les timbres. Il faut noter que vous êtes contraint de numériser le fax à travers le DR tout en précisant le numéro de la nouvelle demande. Dans le cas où l’utilisateur désire bénéficier d’un traitement en priorité, vous devez retransmettre ce fax.

En ce qui concerne le 3 ᵉ ou le 4 ᵉ cas, vous devez numériser une fiche navette via vos DR en précisant que la demande a fait plus de 6 mois ou que l’utilisateur à abandonner sa demande de titre. Par contre, vous devez retourner le CERFA « papier » à la préfecture pour destruction en utilisant le bordereau spécifique.

Par ailleurs, si la demande de passeport d’un usager est rejetée, il doit se référer à la mairie ou la préfecture de sa région. À l’étranger, il peut se rendre dans un consulat ou dans une ambassade qui est proche de son lieu de résidence.

passeport en ligne

Votre demande de passeport en ligne, en 3 étapes :

Faites votre demande en ligne

Dossier traité sous 24h

Déposez votre dossier en mairie

Démarche en ligne

D'autres articles sur le même sujet...

Vous cherchez d'autre informations liées à "Demande de passeport rejeté : que faire ?" ? N'hésitez pas à consulter nos autres articles !

Comment suivre l’établissement ou le renouvellement de son passeport ?

Comment suivre l’établissement ou le renouvellement de son passeport ?

Publié le 12/07/2020

Toute mairie équipée d’une station d’enregistrement peut recevoir votre demande d’établissement ou de renouvellement

Lire la suite
Perte de passeport : pourquoi lancer rapidement le renouvellement ?

Perte de passeport : pourquoi lancer rapidement le renouvellement ?

Publié le 12/07/2020

Délivré par une autorité administrative, le passeport est une pièce qui justifie votre identité et votre appartenance &a

Lire la suite
Passeport biométrique : pourquoi et comment le protéger ?

Passeport biométrique : pourquoi et comment le protéger ?

Publié le 12/07/2020

Le passeport est le document le plus important de vos voyages. Hautement sécurisé et fragile, ce fidèle compagnon vous accompagne pendant 10 ans, avant d’être remplacé. Un passeport endommagé, même légèrement, peut être c ...

Lire la suite

Questions réponses

Une question spécifique au sujet de cette page ? Posez-vous votre question ci-dessous et nous vous répondrons rapidement.

Demande de passeport en ligne en 5 minutes

Renouvelez ou réalisez votre demande de passeport biométrique directement en ligne, en quelques minutes. Le passeport se retire en mairie ou consulat et peut être modifié gratuitement pendant toute sa période de validité.

Votre démarche passeport en ligne

Quelques retours de clients ayant effectué leurs démarches sur Passeports.fr ...

étoile étoile étoile étoile étoile
21/04/2019 - Daniel B.
Je vous remercie infiniment de votre réactivité. Je ne peux que saluer le sérieux du site internet Passeports.fr.
étoile étoile étoile
28/04/2019 - Pierrette C.
Tout s'est très bien passé sur votre site, bien mieux que ce que la mairie recommande.
étoile étoile étoile étoile
01/05/2019 - Océane R.
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre efficacité.
étoile étoile étoile étoile étoile
14/05/2019 - Francis S. P.
Merci, je vous recommanderai pour les passeports de mes enfants.
étoile étoile étoile étoile étoile
28/05/2019 - Jesper A.
Je ne manquerai pas de revenir vers votre site pour le renouvellement pour sa convivialité et l'esprit commercial qui vous anime.
étoile étoile étoile
10/05/2019 - Marjolaine T.
Je vous remercie et suis positivement impressionnée par votre dispositif de communication très efficace.