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Publié le 14/04/2020 par Stéphane

Que faire en cas de perte de son passeport ?

Le passeport est un document officiel délivré par les autorités gouvernementales. Destiné aux citoyens, il sert de pièce d’identité lorsque la personne se trouve à l’extérieur de son territoire d’origine.

De nombreux pays imposent aux voyageurs de se munir d’une autorisation préalable (visa). Selon qu’ils soient étudiants, travailleurs ou touristes, les conditions d’accès sur le sol visé peuvent être durcies ou assouplies. Les conventions et accords entre gouvernements ont aussi un impact sur ces modalités de circulation. Mais personne n’est à l’abri d’une perte de passeports. Si vous êtes dans cette situation, vous êtes tenu d’engager certaines démarches administratives, allant de la déclaration au remplacement effectif.

Les démarches à suivre en cas de perte du passeport

Vous ne retrouvez plus votre passeport ? Pour savoir quelle action poser en priorité, tenez compte des facteurs suivants :

  • Le lieu de la perte : en France ou à l’étranger.
  • Le statut civil du détenteur : mineur ou majeur.
  • Le lieu de résidence : France métropolitaine, DOM-TOM ou autre pays.

La suite de cet article recense les étapes à suivre dès la constatation de la perte de votre passeport français.

Déclarer la perte du passeport

Cette action s’effectue à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche. Notez qu’en procédant de cette façon, vous ne renouvèlerez pas automatiquement votre document.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, il est possible de remplir un formulaire Cerfa (N°14 011) directement en ligne. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer, puis le faire valider auprès des responsables compétents.

Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, contactez la police locale et le consulat de France du pays concerné.

Vous désirez faire d’une pierre deux coups ? Dans ce cas, votre mairie est l’autorité habilitée. Il vous suffira de déclarer la perte du passeport et de formuler une demande de renouvellement en simultané. Joignez la mairie quelques jours plus tôt. Ensuite, renseignez-vous sur les horaires de services/modalités de dépôt des dossiers afin d’éviter toute mauvaise surprise. Enfin, prenez un rendez-vous physique pour la prise de vos empreintes qui seront portées dans le nouveau passeport biométrique.

Nota bene : un enfant mineur doit automatiquement être accompagné d’un majeur qui le représentera légalement.

La documentation à fournir est identique à celle des procédures pour adulte. Néanmoins, l’original et la copie de la pièce d’identité du représentant légal sont requis.

Remplir le formulaire de perte de document

Ce document compile les informations du porteur du passeport perdu. Il s’agit du formulaire Cerfa 12 100.

Vous renseignerez avec précision les champs ci-après :

  • Vos prénoms et noms
  • Votre date de naissance
  • Votre lieu de naissance
  • Votre adresse principale (ville, rue, quartier)
  • Votre contact téléphonique
  • Vos caractéristiques physiques (la taille, la couleur des yeux)
  • Les informations personnelles de vos parents (les dates et lieux de naissance)
  • Votre nationalité (apportez tous les justificatifs nécessaires)

Après remplissage, mentionnez la date du jour et signez-le.

Nota bene : la photo d’identité est indispensable. Ne l’oubliez pas !

Réunir le dossier de demande du nouveau passeport

Ce dossier doit être constitué des pièces officielles suivantes :

  •  La photo d’identité
  •  Le formulaire Cerfa N°12 100 dûment rempli
  • Le justificatif du lieu de résidence (original et copie)
  • Les timbres fiscaux nécessaires

Depuis 2019, le paiement des droits de timbre lors de l’établissement d’un passeport en métropole s’effectue uniquement par voie électronique en utilisant un timbre dématérialisé.

Pour se le procurer, rien de plus simple, rendez-vous en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr ou chez le buraliste de votre choix.

Hormis les pièces citées ci-haut, d’autres documents peuvent être demandés pour compléter votre dossier. Leur nature dépend de votre situation personnelle.

1. Vous résidez en France métropolitaine ?

Si le passeport était biométrique, il vous faut une déclaration de perte ou un formulaire Cerfa 14 011.

Votre passeport est ancien et votre Carte Nationale d’Identité est valide ?

Associez au dossier la déclaration de perte/formulaire Cerfa, l’original et la copie de votre CNI.

Vous avez un ancien passeport et votre CNI est périmée : fournissez une déclaration de perte ou un formulaire Cerfa, l’original et une copie de votre CNI (datant de moins de 5 ans).

Au-delà, vous devrez joindre à votre demande de passeport votre déclaration de perte ou formulaire, votre acte de naissance, un certificat de nationalité française ainsi qu’une réplique. Idem si vous n’avez pas de Carte Nationale d’Identité.

2. Vous vivez sur un territoire d’Outre-Mer

Pour un passeport biométrique, vous devez fournir une déclaration de perte ou un formulaire Cerfa (N°14 011), un acte de naissance et un certificat de nationalité + copie.

En cas de détention d’un ancien passeport, apportez la déclaration de perte ou votre formulaire Cerfa, l’originale + copie de votre CNI valide.

Cette procédure est également valable si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans.

En dernier recours, vous devez joindre une déclaration de perte/formulaire, l’acte de naissance, le certificat de nationalité française + copie si vous aviez un passeport ancien et que votre CNI est obsolète depuis plus de 5 ans ou inexistante.

Consulter l’évolution de la demande

Il est possible de suivre l’évolution de son dossier directement sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il vous suffit de noter le numéro de dossier de la demande déposée. Vous renseignerez cette donnée sur la plateforme.

Dès l’aboutissement de la procédure, vous pourrez retirer votre passeport. Pour le mineur, il doit toujours être accompagné par un majeur qui sera son représentant légal.

Demande de passeport en ligne en 5 minutes

Renouvelez ou réalisez votre demande de passeport biométrique directement en ligne, en quelques minutes. Le passeport se retire en mairie ou consulat et peut être modifié gratuitement pendant toute sa période de validité.

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Quelques retours de clients ayant effectué leurs démarches sur Passeports.fr ...

21/04/2019 - Daniel B.
Je vous remercie infiniment de votre réactivité. Je ne peux que saluer le sérieux du site internet Passeports.fr.
28/04/2019 - Pierrette C.
Tout s'est très bien passé sur votre site, bien mieux que ce que la mairie recommande.
01/05/2019 - Océane R.
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre efficacité.
14/05/2019 - Francis S. P.
Merci, je vous recommanderai pour les passeports de mes enfants.
28/05/2019 - Jesper A.
Je ne manquerai pas de revenir vers votre site pour le renouvellement pour sa convivialité et l'esprit commercial qui vous anime.
10/05/2019 - Marjolaine T.
Je vous remercie et suis positivement impressionnée par votre dispositif de communication très efficace.