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Publié le 05/08/2020

Demande de passeport non aboutie : quel recours ?

Pour tout bon citoyen, il importe de se munir d’une carte d’identité ou d’un passeport. Les différentes démarches pour entrer en possession de ces pièces importantes rencontrent souvent des difficultés quitte à faire un recours. On en parle.

Faire appel au CERT en cas de difficulté à la Mairie

Pour la demande de passeport, il faut se rendre dans une mairie pour le dépôt des dossiers. Celle-ci doit être équipée du matériel adéquat pour enregistrer votre demande avant de l’envoyer vers le centre d’Expertise et de Ressource Titres (CERT).

Toutefois, il n’est pas rare de rencontrer des difficultés au guichet de la mairie et ceci concernant le dépôt de votre dossier. Dans ce cas, vous pouvez saisir à travers un courrier, le CERT afin de trouver une solution adéquate à ce problème. Il est important de noter que la mairie ne peut pas faire un rejet de dossier, elle ne peut que recevoir les demandes de passeport.

Faire un recours par CERT

Votre demande de passeport peut être rejetée au CERT dans le cas où il manque une pièce ou autre. Si vous êtes dans une telle situation, vous avez la possibilité de faire un recours gracieux directement adressé au Préfet. Toutefois, votre recours doit être bien justifié afin qu’il puisse aboutir. De plus, il est permis d’adresser un recours hiérarchique vers le ministère de l’Intérieur si le dernier n’aboutit pas. Il est envoyé en l’occurrence à la Direction des Libertés publiques et des affaires juridiques.

Si malgré tout vous avez toujours un problème avec votre demande, une toute dernière possibilité vous est offerte. Il s’agit en réalité d’un recours que vous pouvez envoyer au service du Défenseur des droits. C’est la dernière action que vous pouvez mener en termes de recours au niveau de la préfecture.

Faire un recours pour un rejet de dossier par le consulat

Votre dossier pour établir un passeport peut être rejeté au niveau du guichet du consulat ou de l’ambassade de votre pays. Dans ce cas, la première solution que vous avez reste un recours gracieux qui est adressé au consul ou à l’ambassadeur. S’agissant d’un consulat ou d’une ambassade, située hors de la France, il sera question d’un recours hiérarchique qui est adressé au Service des Français de l’étranger. Celui-ci se trouve sous la juridiction du Ministère en charge des affaires étrangères. Il en est de même si le rejet de votre dossier a été fait dans un consulat en France.

Vous avez donc toutes les sortes de recours que vous avez la possibilité de faire lorsque votre demande de passeport n’aboutit pas.

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Quelques retours de clients ayant effectué leurs démarches sur Passeports.fr ...

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21/04/2019 - Daniel B.
Je vous remercie infiniment de votre réactivité. Je ne peux que saluer le sérieux du site internet Passeports.fr.
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28/04/2019 - Pierrette C.
Tout s'est très bien passé sur votre site, bien mieux que ce que la mairie recommande.
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01/05/2019 - Océane R.
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre efficacité.
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14/05/2019 - Francis S. P.
Merci, je vous recommanderai pour les passeports de mes enfants.
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28/05/2019 - Jesper A.
Je ne manquerai pas de revenir vers votre site pour le renouvellement pour sa convivialité et l'esprit commercial qui vous anime.
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10/05/2019 - Marjolaine T.
Je vous remercie et suis positivement impressionnée par votre dispositif de communication très efficace.